Conditions générales d’utilisation

Date de dernière modification : 24/07/2023

Article 1 : La société

Le site web est édité par la société Oumghar SAID dont les informations sont accessibles ici.

Article 2 : Terminologie

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

Exploitant : désigne tout Exploitant d’un hôtel LE CHEVAL NOIR, ou tout Exploitant ayant l’autorisation d’utiliser la marque « LE CHEVAL NOIR » qui propose des offres aux Utilisateurs par le biais du Site. Les Exploitants sont listés dans les Conditions générales de vente applicables. L’Exploitant a la qualité de professionnel.
Parties : au pluriel désigne ensemble LE CHEVAL NOIR et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
Plateforme: désigne le système central de réservation en ligne exploité par LE CHEVAL NOIR sur le Site.

Services : désignent les services proposés par LE CHEVAL NOIR sur son site internet et sur les applications mobiles du même nom.
Site : désigne le site web de la société LE CHEVAL NOIR accessible notamment à l’adresse www.lechevalnoir.fr ;
Utilisateur(s) : désigne tout internaute qui navigue sur le Site qu’il soit client, exploitant ou simple internaute avec ou sans compte. Un Utilisateur connecté est un Utilisateur qui a créé un compte sur le Site. .

Article 3 : Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») définissent le cadre juridique régissant l’accès au site internet et aux applications mobiles (le « Site ») et leurs utilisations.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en langue française et ont vocation à s’appliquer entre la société LE CHEVAL NOIR et tout utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

Dans ce cadre, LE CHEVAL NOIR intervient comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres proposées par les Exploitants sur le Site et à la mise en relation de ces derniers avec les Utilisateurs.

Il est expressément précisé que les Exploitants ont la qualité de professionnel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’encadrent pas la réservation d’un séjour, qui est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles ici.

Article 4 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, merci de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, à les imprimer et à en conserver une copie.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont disponibles en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent être consultées à tout moment.

Article 5 : Spécifications techniques

En utilisant le Site l’Utilisateur reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication éventuellement induits par leur utilisation.

Article 6 : Rôle de LE CHEVAL NOIR

6.1. Teneur de l’intervention de l’Opérateur en tant que simple intermédiaire

Le Site édité par LE CHEVAL NOIR permet de mettre en relation, par voie électronique, des Exploitants et des Utilisateurs en vue de la réservation de séjours.

LE CHEVAL NOIR n’exerce aucun contrôle sur la réservation des séjours et n’intervient pas dans la transaction entre l’Exploitant et l’Utilisateur.

Le contrat de réservation est donc conclu entre l’Exploitant et l’Utilisateur, LE CHEVAL NOIR intervenant comme simple intermédiaire technique.

Les indications sur les conditions de réservation et sur les fiches de présentation des hôtels sont établies par les Exploitants.

LE CHEVAL NOIR ne facture aucun frais de mise en relation ni à l’Exploitant, ni au client.

Le client paiera directement la réservation de son séjour, et le cas échéant des services additionnels payants relatifs à son séjour à l’Exploitant.

Les présentes Conditions d’Utilisation ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Opérateur.

6.2. Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence

Conformément à l’article 242 bis du code général des impôts, l’Opérateur s’engage à :

A l’occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Exploitants les informations loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui leurs incombent. Le chiffre d’affaires généré par l’intermédiaire du Site devra nécessairement être déclaré à l’Administration fiscale compétente au même titre que les revenus générés par l’Exploitant au titre de son activité professionnelle habituelle.
En janvier de chaque année, délivrer par voie électronique à chaque Exploitant, un document récapitulatif des transactions ainsi que le chiffre d’affaires global réalisé par l’Exploitant par l’intermédiaire du Site au cours de l’année précédente.
Transmettre par voie électronique à l’Administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Exploitant.

Article 7 : Services offerts par le Site

7.1. Dispositions générales

Le site internet et les applications mobiles vous permettent, via un point d’entrée en ligne unique, d’avoir accès à vos réservations passées et futures, de réserver votre chambre dans n’importe lequel des hôtels référencés sur le Site LE CHEVAL NOIR et de fournir des avis, des retours d’expérience et des commentaires liés à votre séjour dans les hôtels référencés sur le Site LE CHEVAL NOIR. Toutes les offres, conditions de réservation et tous les contrats relatifs à un hôtel référencé sur le Site LE CHEVAL NOIR, vous sont proposés et sont à accepter auprès de l’Exploitant de l’hôtel concerné, conformément aux Conditions générales de vente de LE CHEVAL NOIR applicables pour les réservations effectuées dans un hôtel LE CHEVAL NOIR. En cas de contradiction ou d’ambigüité entre les clauses des présentes Conditions d’utilisation et celles des Conditions générales de vente applicables en ce qui concerne leur objet, les clauses des Conditions générales de vente prévalent.

Le site internet et les applications mobiles vous permettent également de souscrire au programme de fidélité proposé par notre Site.

Article 8 : Obligations des Parties

8.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de l’Opérateur et des tiers ;
Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit par les présentes Conditions d’Utilisation ;
Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du contenu du Site en portant atteinte aux droits de producteur de base de données de l’Opérateur ;
Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges, notamment avec les Exploitants ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur portant sur les éléments du Site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations :

Constitutifs de dénigrement fautif visant l’Opérateur ou les autres Utilisateurs ;
Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
À caractère pédophile ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
Incitant au suicide ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services.

8.2. Obligations de l’Opérateur

L’obligation générale de l’Opérateur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Opérateur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’Opérateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Opérateur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

Article 9 : Protection des données

Tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire pour l’Opérateur.

Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel ou d’une inscription au programme de fidélité, des données nominatives sont demandées à l’Utilisateur.

Lors de l’utilisation des applications mobiles, des données de géolocalisation sont également collectées afin de proposer des Services personnalisés.

Ces données sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1. Dispositions générales

A l’exception des contenus des Exploitants, tous les droits, titres et intérêts liés au Site, à son contenu, ses caractéristiques, sa charte graphique, sa base de données, ses données et plus généralement à toute information qui y figure, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, l’ensemble des marques déposées, copyrights, logos, noms commerciaux, illustrations, images, designs sont la propriété exclusive et absolue de l’éditeur du Site et/ou de ses bailleurs de licences.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.

10.2. Droits qui vous sont accordés

L’éditeur du Site vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite vous permettant d’accéder au Site et à son contenu et de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à des fins personnelles et non commerciales.

Vous n’êtes pas autorisé à (i) reproduire, afficher, extraire, adapter et/ou traduire le Site et/ou son contenu ou une partie de son contenu, sauf si une telle action est permise en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) rendre disponible à une tierce partie, directement ou indirectement, le Site et/ou son contenu ou une partie de son contenu ; (iii) extraire ou réutiliser le contenu du Site ou une partie de son contenu, en totalité ou partiellement, sous quelque format ou sur quelque support que ce soit ; (iv) contourner les mesures de protection ou de restriction d’accès s’appliquant au Site et/ou à son contenu ou à une partie de son contenu.

Pour toute utilisation du Site et/ou de son contenu ou d’une partie de son contenu sortant du cadre défini précédemment, y compris, entre autres, à des fins commerciales, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du Site. Il vous est interdit d’utiliser le Site et/ou son contenu ou une partie de son contenu d’une manière illégale, frauduleuse, inacceptable ou inappropriée. Vous n’êtes pas autorisé à recourir à un moyen automatisé pour utiliser le Site et/ou son contenu ou une partie de son contenu, ce qui inclut, entre autres, les bases de données intégrées.

10.3. Droits que vous accordez

En téléchargeant et en publiant du contenu sur le Site, vous accordez à l’éditeur du Site et ses affiliés le droit non exclusif, irrévocable, transférable et exempt de redevance de reproduire, représenter, adapter et traduire votre contenu, ce qui inclut, sans limitation : (i) la copie de votre contenu par tous les moyens connus ou inconnus, par exemple, mais sans s’y limiter, les moyens physiques (papier), électroniques, numériques (y compris en ligne) ; (ii) l’affichage ou la publication de votre contenu sur le Site ou sur tout autre support connu ou inconnu, par exemple, mais sans s’y limiter, les supports physiques (papier), électroniques, numériques (y compris en ligne) et tout autre moyen de diffusion ; (iii) l’adaptation de votre contenu, ce qui inclut, sans limitation, le droit de modifier, corriger, intégrer votre contenu, en totalité ou partiellement, dans d’autres travaux et/ou de créer des travaux dérivés ; et (iv) la traduction de votre contenu dans toute langue ou à tout format. Ces droits sont accordés à l’échelle mondiale, pour la durée maximale de protection des droits de propriété intellectuelle fixée par la législation applicable et pour toute finalité, y compris, sans limitation, dans un but d’information, de communication, de marketing et de publicité.

Vous convenez que vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou publier du contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, au secret commercial ou soumis à tout droit de propriété d’une tierce partie, sauf si vous êtes le titulaire de ces droits ou si vous disposez d’une autorisation du titulaire légal des droits, ou du contenu réputé illégal en vertu des lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, tout contenu pouvant (i) avoir un caractère diffamatoire ou calomnieux, (ii) justifier ou traiter de crimes contre l’humanité, (iii) inciter à la haine fondée sur l’origine ethnique, le sexe, l’identité sexuelle ou le handicap ou encourager à la pédopornographie, (iv) provoquer ou promouvoir des actes terroristes, (v) encourager tout type de violence, y compris la violence contre les femmes.

De manière générale, et compte tenu de l’objet du Site, vous acceptez de toujours adopter un comportement éthique en ce qui concerne le contenu que vous téléchargez ou publiez sur le Site.

Article 11 : Contenu généré par l’utilisateur

Le Site intègre du contenu généré par les Utilisateurs, y compris par vous (« CGU »). Ces CGU peuvent comprendre, sans limitation, des avis, des retours d’expérience, des commentaires et toute autre information liée à ce contenu. Nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées au sein de ces CGU. Les opinions et autres déclarations émanant des Utilisateurs sont les leurs uniquement. Les Utilisateurs correspondants sont les seuls responsables des CGU. Son exactitude, son exhaustivité et sa fiabilité ne sont ni garanties ni approuvées par l’éditeur du Site ni par ses affiliés. Vous assumez l’entière responsabilité de votre contenu et pouvez être tenu responsable à tous égards pour votre contenu.

L’Opérateur est uniquement hébergeur desdits CGU.

Article 12 : Responsabilité

12.1. Principes généraux

L’Opérateur décline toute responsabilité notamment :

En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
En cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation imputable aux Utilisateurs ;
En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
En cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur ;
En cas d’agissement illicite d’un Exploitant ou d’un Utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont un Exploitant ou un Utilisateur se serait rendu coupable dans le cadre de la réservation d’un séjour ;
De tout problème rencontré lors du séjour.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

12.2. Liens vers des sites internet/offres de tierces parties

Le Site peut inclure des hyperliens renvoyant vers des sites internet ou des offres de tierces parties. Ces hyperliens et ces offres de tierces parties sont fournis à titre d’information uniquement. Nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité de ces sites internet ou offres de tierces parties ni (ii) de l’exactitude ou de la fiabilité de leur contenu. Sauf mention contraire expresse de notre part, nous ne cautionnons pas ces sites internet ou ces offres de tierces parties ni leur contenu.

12.3. Litiges entre Exploitants et Utilisateurs

Il est précisé que toute demande ou réclamation de la part d’un Utilisateur relative à un séjour réservé doit être adressée à l’Exploitant, celui-ci étant seul responsable de l’exécution du contrat de Vente.

Les modalités de règlements des litiges sont librement fixées par chaque Exploitant.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

Article 14 : Services Utilisateurs

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site et les Services proposés peut être formulée selon les modalités suivantes :

Par courriel à : infos@lechevalnoir.fr
Par courrier à : 2 Avenue Gaston-Roussel 93500 PANTIN

Article 15 : Dissociabilité, Non-Renonciation

Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables. Si n’importe laquelle de ces dispositions devient invalide, illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle est extraite et supprimée dans la mesure requise, et les dispositions restantes demeurent applicables. Votre incapacité ou l’incapacité de l’éditeur du Site à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition liés aux présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Article 16 : Modification des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site.

Les Conditions d’Utilisation pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Dans une telle hypothèse, vous serez informé en cas de modification par des avertissements spécifiques publiés sur le Site.